Conditions générales de Ventes

Conditions Générales de Vente

Date de dernière mise à jour 23/11/2022

PREAMBULE

La lecture attentive et l’acceptation de ces conditions générales de vente sont une obligation avant toute réservation de prestations de services.

Le vendeur  COCON DE SOI D’ EMILY DS est éditeur des Prestations de Services Praticienne et Accompagnante en Soins énergétiques et Relation d’aide, Lithothérapie  à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire du site internet https://cocondesoi-holistique.com/

Article 1 : Objet

Les Conditions Générales de Vente déterminent les droits et les obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des Prestations de Services proposés par COCON DE SOI d’Emily DS.

Article 2 : Clauses générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de Prestations de Services, effectués au travers du site Internet de https://cocondesoi-holistique.com/ Cocon de soi d’Emily DS, et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le vendeur. La prise de rendez-vous entraîne l’adhésion du Client aux CGV et leur acceptation sans réserve.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande. Ces CGV sont consultables sur le Site Internet de Cocon de soi d’Emily DS à l’adresse suivante : https://cocondesoi-holistique.com/

Cocon de soi d’Emily DS s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve. Le Consultant déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions particulières de Vente liées à ces services, et les accepter sans restriction ni réserve.

Le Consultant déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle on s’engage.

Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par Cocon de soi d’Emily DS constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des prestations proposées par Cocon de soi d’Emily DS, Accompagnement holistique, Praticienne en soin énergétique. 
Les services individuels suivants sont proposés par Emily DS pour enfants, adolescents et adultes (voir site Internet pour plus de détails) :
– Séance individuelle d’accompagnement holistique et soin énergétique
La participation des enfants et adolescents à ces séances implique un accord explicite des parents ou des tuteurs. La présence des parents est indispensable.

Emily DS se réserve le droit de refuser tout accompagnement qui n’entrerait pas dans le champ de ses compétences dans le cadre des formations qu’elle a reçues et validées par ses certifications ou attestations de formation qu’elle tient sur demande à la disposition du Client. En cas de refus d’accompagner toute personne dans sa demande, elle proposera les coordonnées d’un confrère plus à même de répondre à sa demande spécifique.

ARTICLE 3 : MENTIONS LEGALES

Les différentes techniques proposées et pratiquées n’ont aucune visée médicale et ne sont assimilables ni aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996. Elles sont considérées comme complémentaires et ne se substituent en aucun cas au champ médical réservé aux professions de santé. Elles s’inscrivent dans une démarche complémentaire et personnelle de travail sur soi de toute personne qui consulte.

 Les prestations de cocon de soi d’Emily DS ne sont en aucun cas à but érotique ou sexuel. Toute demande dans ce sens aboutira à l’arrêt immédiat de la prestation et celle-ci sera due au prix fixé au départ.

Article 4 : Réservation

Le Client peut passer par le site Internet https://cocondesoi-holistique.com/pour réserver une ou plusieurs prestations.

Il est également possible de réserver une prestation par mail à l’adresse suivante :coucou@ cocondesoi-holistique.com .

Article 5 :  En cas d’ Indisponibilité

En cas d’indisponibilité pour l’Accompagnante d’honorer la séance, le consultant sera immédiatement prévenu par téléphone dans les plus brefs délais.

Les coordonnées du consultant seront renseignées par celui-ci lors de l’achat du service afin de pouvoir être informé d’une éventuelle annulation de la séance.

L’Accompagnante s’engage à reporter le rendez-vous annulé au plus tôt en fonction de sa disponibilité et celle de l’acheteur.

Article 6 : Annulation pour indisponibilité de dernière minute de l’acheteur

En cas d’impondérable de la part de l’acheteur, il lui sera possible d’annuler le rendez-vous  au minimum 24h auparavant la séance, par téléphone et de reporter celui-ci en fonction des disponibilités de chaque partie.

De fait, si l’annulation ne sera pas être faite en temps et en heure, la séance restera due.

Article 7 : Prix

Les Services vendus au travers du site Internet sont indiqués en Euros TTC. « TVA non applicable, Article 293 B-I du CGI », et correspondent à ceux en vigueur au jour de la commande.

Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site https://cocondesoi-holistique.com/   et aux Séances d’Accompagnements Soins et  énergétiques sont à la charge du Consultant.

Article 8 : Conclusion du Contrat

Conformément aux dispositions de l’article 1127-1 du Code Civil, le Consultant doit suivre une série d’étapes, Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs. Avant de procéder à sa confirmation, l’acheteur a  possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix, et de corriger ses éventuelles erreurs, ou annuler sa commande. Le client recevra confirmation par courrier électronique du paiement de la commande.

La langue proposée pour la conclusion du contrat est la langue française.

L’archivage des communications, de la commande, des détails de la commande, ainsi que des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière de constituer une copie fidèle et durable conformément aux dispositions de l’article 1360 du Code Civil. Ces informations peuvent être produites à titre de preuve du contrat.

Article 9: Conformité

Conformément à l’article L.411-1 du code de la consommation, les services offerts à la vente au travers de ces présentes CGV répondent aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs.

Article 10 : Rétractation :

Conformément aux dispositions de l’article L221-5 du Code de la Consommation, le consultant dispose du droit de se rétracter dans un délai de 14 jours à la date de réception de la commande.

Le droit de rétractation ne s’applique plus lorsque les soins ont été effectués  avec accord du consultant lors du délai.

 www.service-public.fr, vente à distance, droit de rétractation du consommateur.

Article 11: Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la prise de rendez-vous et uniquement par espèces ou un virement Bancaire.

Une fois le paiement lancé par le consultant, la transaction prendra effets dès réception du paiement après vérification des informations.

En cas d’erreur, ou d’impossibilité, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 12: Droits et propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la priorité exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV.

Toute reproduction totale ou partielle modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 13 : Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises à l’application du droit français.

Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.

En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.